Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Petit Bourdon Création.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Petit Bourdon Création

Nom : Garcia Kelly

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse : 20 montée du château 69480 Morancé

E-mail : petit.bourdon.creations@gmail.com

Téléphone : 0760585184

SIRET : 87836931300035

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (si applicable).

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée et de photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences peuvent exister en raison de la fabrication artisanale ou des réglages des écrans.

Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après :

• la validation du paiement ;

• l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de difficulté de paiement.

Article 6 – Personnalisation

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations communiquées par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des textes, prénoms, dates ou autres informations transmises.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être effectuée.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal et autres moyens disponibles).

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Fabrication et expédition

Les créations étant réalisées à la main, un délai de fabrication peut être nécessaire.

Le délai estimé est indiqué sur chaque fiche produit.

Les commandes sont ensuite expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays proposés lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse.

En cas d'erreur de saisie, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;

• dans leur état d'origine ;

• dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 11 – Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Tout produit utilisé, lavé, endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.

Article 12 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'usure normale ou de force majeure.

Les produits destinés aux bébés et aux enfants doivent toujours être utilisés sous la surveillance d'un adulte.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, créations, logos, illustrations, modèles) demeure la propriété exclusive de Petit Bourdon Création.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : petit.bourdon.creations@gmail.com.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées ou indiquées sur le site conformément aux obligations légales.